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 annexe une ► histoire de l'homosexualité

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MessageSujet: annexe une ► histoire de l'homosexualité   14.03.13 20:53



l'homosexualité au canada


Dans les années soixante et antérieurement, les homosexuels sont vu, par l'église, comme des pécheurs, par la médecine, comme des malades mentaux et par la loi, comme des criminels. Il faudra attendre le 14 Mai 1969 et le gouvernement Trudeau pour que le code criminel du Canada soit réformé et l'homosexualité décriminalisé, au travers du Bill Omnibus. « l'État n'a rien à faire dans les chambres à coucher de la nation. ». Il faudra tout de même attendre le milieu des années 1970 pour que l'homosexualité ne soit plus considérée comme une maladie mentale. Avant ça, thérapie par électrochocs, insuline et lobotomie étaient préconisées par les psychiatres.

C'est seulement en 1977 que, Citoyenneté et immigration Canada autorise l'accès au territoire canadien à tout homosexuel déclaré. En décembre de la même année et pour la première fois en Amérique, le ministre de la justice québécois Marc-André Bédard présente un amendement avant-gardiste à la Charte des droits et libertés, interdisant toute forme de discrimination sur la base de l’orientation sexuelle. C'est certes un pas de fait, mais cela n'empêche pas que le 5 février 1981 des descentes de police dans quatre saunas ("Operation Soap") provoquent une importante mobilisation et des manifestations que l'on considère comme la première "Toronto Pride" (semaine de la fierté à Toronto). Il faudra tout de même attendre deux ans et plusieurs manifestation pour qu'enfin, en 1983, ait lieu la dernière descente de police dans un sauna.

En 1982, le décathlonien olympique américain Tom Waddell, fonde les Gay Games. Il s'agit là de la plus grande manifestation sportive et culturelle organisé par et pour les athlètes, artistes, musiciens, etc., appartenant à la communauté LGBT. Et, En 1990, pour leur troisième édition, c'est Vancouver qui reçoit les jeux. Malgré les avancés, en 1994, un projet de loi proposé par le gouvernement de Bob Rae, donnant aux couples homosexuels les mêmes droits que les couples hétérosexuels, est repoussé par l'assemblée législative de l'Ontario. L'année suivante, l'arrêt Egan c. Canada refuse d'attribuer une allocation à un partenaire de même sexe, mais établit l'existence d'une discrimination envers les homosexuels. C'est donc à petits pas que les choses changent, mais la fin des années 1990 marquent tout de même un tournant. On verra d'abord en 1996, le Conseil scolaire du district de Toronto lancer le "Triangle Programme", le premier programme à destination des jeunes LGBT en danger. Le 20 Juin de la même année le projet qui ajoute l'orientation sexuelle au Canadian Human Rights Act parmi les motifs de discrimination interdits, est approuvé par sanction royale. Enfin, en 1999, une décision de la Cour suprême du Canada fait en sorte que les couples homosexuels soient inclus dans les unions de fait.

Les années 2000, signent l'aboutissement (ou ce qui s'en approche) d'un long combat. En effet, le 20 juillet 2005, le Canada légalise le mariage homosexuel en adoptant la Loi sur le mariage civil. Cependant, avant l'adoption de cette loi canadienne, huit provinces et un territoire, représentants environ 89 % de la population canadienne, offraient déjà un cadre juridique au mariage entre conjoints du même sexe.


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MessageSujet: Re: annexe une ► histoire de l'homosexualité   14.03.13 20:57



Lois sur l'adoption/pma/gpa


    L'adoption
Depuis 2005, les couples de même sexe bénéficient des mêmes droits que les couples de sexe opposés dans le cadre de Loi sur le mariage civil. Malgré tout, au Canada, l'adoption est gérée par les provinces, qui édictent leurs propres règles. Si toutes les provinces autorisent l'adoption par des personnes célibataires indépendamment de leur orientation sexuelle, toutes n'autorisent pas l'accès à l'adoption aux couples de même sexe. La Colombie-Britannique autorise l'accès à l'adoption aux couple de même sexe.

    Procréation médicalement assistée
La discrimination, notamment sur la base de l'orientation sexuelle ou du statut marital, envers les personnes cherchant à avoir recours aux techniques de procréation assistée telles que l'insémination artificielle ou un don de sperme, est interdite. Ainsi donc, une femme seule peut y recourir, au même titre qu'un couple de femmes et qu'un couple hétérosexuel. On notera que si les donneurs peuvent être aussi bien anonyme que connu, le don de sperme ou d'ovule ne peut être en aucun cas rémunéré.

    Gestation pour autrui
La gestation pour autrui altruiste n'est pas bannie en tant que telle par la loi canadienne, sauf pour les mineures de moins de 21 ans. Cependant aucune législation fédérale n'encadre les conventions de mères porteuses et la situation varie selon les provinces. Il est possible en Colombie-Britannique à un couple gay d'avoir recours à une mère porteuse. On parle toutefois bien de gestation pour autrui altruiste, il n'est donc pas possible de rémunérer la mère porteuse.


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